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CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE

Le site marchant MON PETIT POIDS (ci-après le « Site ») est exploité par la Société Astéria, Enterprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée au capital de 5.000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rennes sous le numéro 820 373 595, numéro de TVA intracommunautaire FR34820373595, dont le siège social est 9 route de Mons, 35170 Bruz – France; La société ASTERIA créé, fabrique et commercialise des objets précieux haut de gamme dans le domaine des cadeaux en lien avec la naissance sous la marque « MON PETIT POIDS », déposée auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle à titre de marque nominative n° 4102181 et semi-figurative n° 4191062.

CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente sont régies par les articles 1369-1 et suivants du Code civil français ainsi que par les dispositions du Code de la consommation français.

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les Conditions Générales) ont pour objet de définir les droits et obligations de la société ASTERIA, SARL au capital de 5 000 euros, dont le siège social est sis 9 Route de Mons, 35170 BRUZ – France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rennes sous le numéro 820 373 595 (Ci-après le « Vendeur ») et tout utilisateur du site (ci-après désigné le « Client »).
Les présentes Conditions Générales, qui précisent notamment les modalités de commande, de paiement, de livraison et d’éventuel retour des produits MON PETIT POIDS, sont applicables à toutes les ventes de produits conclues via le Site, en vue d'une livraison en France métropolitaine (y compris la Corse et Monaco), dans les pays de l’Union Européenne, Norvège, Liechtenstein, Suisse.
Pour les pays en dehors du périmètre évoqué préalablement, toute vente pourra être envisagée au cas par cas et à la demande du client.
Ces Conditions Générales sont les seules applicables et prévalent sur toutes autres conditions qui seront inopposables au Vendeur, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Le Client reconnait avoir pris connaissance et avoir accepté, au moment de la prise de commande d’un article, les présentes Conditions Générales. A cet égard, à chaque commande passée sur le Site, le client devra confirmer son acceptation des Conditions Générales de Vente en cochant la case « J’accepte les Conditions Générales de Vente ». Conformément aux dispositions des articles 1369-1 et suivants du Code civil français, le Client dispose à tout moment de la faculté de sauvegarder les présentes Conditions Générales sur un support durable en les imprimant ou en les téléchargeant, grâce aux fonctions du Site prévues à cet effet.
Les présentes Conditions Générales de Vente seront applicables tant qu'elles figureront sur le Site. Le Vendeur peut à tout moment modifier et mettre à jour ces Conditions Générales étant toutefois précisé que les Conditions Générales applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client telles que formellement acceptées par ce dernier.

IDENTIFICATION DU CLIENT

La vente en ligne de produits sur le Site est exclusivement réservée aux utilisateurs finaux, à savoir les clients consommateurs, au sens qu’en donnent la loi et la jurisprudence françaises, agissant exclusivement pour leur propre compte et domiciliés en France métropolitaine (y compris la Corse et Monaco), et dans la zone géographique de livraison correspond à la zone de couverture de l’offre. Des précisions sur les modalités, les zones de livraison et les taxes peuvent être demandées à partir de la rubrique « Aide » du Site Web.
Le Client devra, pour pouvoir acheter un produit lors de sa première commande, ouvrir un compte client et remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que sa sélection puisse être prise en compte par le Vendeur. Par la suite et pour toute nouvelle commande, le Client s’identifiera à l’aide de son adresse de messagerie électronique (identifiant) et de son mot de passe, dont il aura la charge de préserver la confidentialité.
Les informations nécessaires à l’ouverture d’un compte client sont les suivantes :
- adresse de messagerie électronique, nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, date de naissance, mot de passe, adresse de livraison et adresse de facturation
Les informations communiquées par le Client dans le cadre de l’ouverture de son compte client ou lors de chacune de ses commandes devront être complètes, exactes et à jour. A défaut, ou si le client ne souhaite pas communiquer de telles informations, le Vendeur ne sera pas en mesure d’exécuter les commandes.
Les informations collectées seront traitées dans le respect de la Politique de confidentialité du Vendeur disponible dans le paragraphe traitement des données personnelles.

Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les articles proposés par le Vendeur sur le Site peuvent passer commande.
Lors de la commande, le Client doit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux présentes Conditions Générales.
Lors d’un paiement par carte bancaire, le Client doit être pleinement habilité à utiliser ladite carte.

MODALITÉS DE COMMANDE EN LIGNE

Commande en ligne

Les Clients devront suivre toutes les étapes qui s’affichent afin de valider leurs commandes, et notamment l’étape recueillant leur consentement en cochant la case située en face du message « Je confirme avoir bien pris connaissance des conditions générales de vente et des dispositions relatives à l’utilisation du Site, en ce compris notamment la politique de protection des données personnelles du site », suivre les instructions du serveur de paiement en ligne pour payer le prix total TTC de la commande.
La validation de la commande emporte donc l’adhésion sans réserve du Client des présentes Conditions Générales.
Il est rappelé qu’à tout moment, le Client a la possibilité de prendre contact avec le Service Clients du Vendeur en téléphonant au numéro de téléphone disponible sur l’onglet CONTACT du site, notamment pour toute information complémentaire ou questions qu’il souhaiterait poser sur les produits qu’il souhaite commander.

Suivi de la commande

Dès la validation du paiement de la commande, cette dernière est transmise au Vendeur pour traitement. Elle ne pourra plus être modifiée et/ou annulée que dans les conditions expressément prévues dans les présentes Conditions Générales ou conformément aux dispositions légales applicables à la vente en ligne et rappelées au sein des présentes Conditions Générales.
Un récapitulatif de la commande, en français et/ou en anglais, sera adressé au Client sans délai et par courrier électronique envoyé à l’adresse communiquée par le Client. A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour le récapitulatif par le Vendeur du contenu de sa commande. Les Conditions Générales seront disponibles sur le site internet à tout moment.
Ce courrier électronique reprend, notamment, l’ensemble des informations communiquées par le Client ainsi que le prix et les délais de paiement acceptés avec indication, le cas échéant, des difficultés ou réserves éventuelles soulevées par la commande.
En conservant ce courrier électronique et/ou en l’imprimant, le Client détient une preuve de la commande que le Vendeur lui recommande de conserver. Le Client devra signaler immédiatement au Service Clients du Vendeur d’éventuelles erreurs et/ou omissions contenues dans ce récapitulatif. En outre, le Client aura la possibilité d’accéder à l’historique de sa ou ses commande(s) en se rendant sur son compte créé sur le Site.
Par ailleurs, le Client recevra, par mail, lors de la livraison, pour chacun des produits, la confirmation écrite, notamment, du prix payé et des frais de livraison et frais divers mis à sa charge.
Les données enregistrées par le Site telles que récapitulées dans ledit courrier électronique constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre le Vendeur et ses Clients.
Il est précisé que, conformément aux dispositions de l’article L134-2 du Code de la consommation français, le Vendeur assure la conservation de l’écrit qui constate le contrat conclu par voie électronique pendant une durée de dix ans à compter de la conclusion du contrat jusqu'à la date de livraison du bien et pendant une durée de dix ans à compter de celle-ci et en garantit à tout moment l'accès au Client si celui-ci en fait la demande auprès du service Clients du Vendeur.
En outre, et peu important le montant de sa commande, le Client aura la possibilité d’accéder à la facture de sa ou ses commandes en se rendant sur son compte personnel créé sur le Site.

Conditions pour passer commandes

Le Vendeur se réserve le droit de refuser et/ou d’annuler toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif à une commande antérieure ou pour tout autre motif légitime et, notamment, si le Client a enfreint les présentes Conditions Générales ou si la commande présente un caractère anormal (notamment compte tenu des quantités commandées).
Toutes les commandes passées sur le Site sont destinées uniquement à l’usage personnel des Clients. Les Clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits commandés.

PRIX / DISPONIBILITÉ

Le prix des produits présentés sur le Site s'entend en Euro toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au jour de la validation de votre commande.
Tout changement de taux de la taxe sur la valeur ajoutée sera répercuté immédiatement sur le prix de vente en Euro des produits offerts à la vente sur le Site, étant précisé que les produits sont vendus aux taux en vigueur tels que figurant sur le Site au jour de la commande.
Le prix en Euro TTC de chacun des produits que souhaiterait acquérir le Client, ainsi que le montant des frais de transport afférents à leur livraison lui seront communiqués lors de sa commande sur le Site avant validation de sa commande ainsi que dans le message électronique récapitulatif de la commande qui lui sera adressé par le Vendeur. En outre, le Client recevra, lors de la livraison, par mail, pour chacun des produits livrés, la confirmation écrite du prix payé en Euro détaillant le prix TTC des produits en Euro et les frais de livraison en Euro y afférents.
Les commandes enregistrées sur le Site et dont l’adresse de livraison est située en dehors de la France métropolitaine (y compris Corse et Monaco) et des pays hors de l’Union Européenne pourront éventuellement être soumises à des droits et taxes douaniers et fiscaux et d’octroi de mer, ou à des taxes et impositions payables à la livraison et spécifiques au pays de livraison.
Les offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le Site.
Le Vendeur se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les produits et les prix des produits proposés sur le Site, étant précisé que ceux proposés à la vente et leurs prix correspondants seront ceux en vigueur au moment de la commande tels qu’acceptés par le client en validant cette dernière.

CONDITIONS DE PAIEMENT

Toute commande passée sur le Site doit être réglée par le client immédiatement après la validation de la commande par débit de son compte bancaire, en suivant les instructions à cet effet.
Le règlement des commandes s'effectue uniquement en Euro, par virement bancaire, ou par PayPal ou par carte de paiement et sont acceptées les cartes de crédit suivantes : Visa®, Eurocard®/Mastercard®, American Express®, émises sur des comptes bancaires domiciliés en France métropolitaine, y compris la Corse et Monaco, et dans la zone géographique de livraison correspondant à la zone de couverture de l’offre.
Le débit en Euro de la carte de paiement interviendra au moment de la commande et de l’opération de paiement effectués par le Client dans l’environnement sécurisé de paiement intégré au Site par un opérateur de paiement. Le Client autorise en conséquence par avance sa banque à débiter son compte à la vue des enregistrements ou des relevés transmis via le module de règlement, même en l'absence de factures signées de la main du titulaire de la carte bancaire. Les produits commandés demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au complet encaissement du prix par le Vendeur.
A cette fin, le Client garantit qu’il est le propriétaire légitime de la carte de paiement et que le nom figurant sur cette carte de paiement à débiter est bien le sien. Le Client communique dans un environnement sécurisé sur Internet, le numéro à seize chiffres et la date d'expiration de sa carte bancaire, ainsi que, le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel figurant au verso de sa carte bancaire.
Les cartes de paiement sont soumises à des vérifications de validité et à autorisation par l’émetteur de la carte mais si cet émetteur n’autorise pas le paiement, le Vendeur ne sera pas responsable du retard ou de l’absence de livraison des articles commandés, la vente en ligne étant alors immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Dans le cadre des paiements par Internet, et afin de lutter contre la fraude sur Internet, un contrôle (3D Secure) s'effectuera en ligne auprès des établissements et organismes bancaires compétents, interrogés via le système de l’opérateur de paiement. Afin d'assurer la sécurité des transactions et des consommateurs, le Vendeur, par le biais de son opérateur de paiement, se réserve la possibilité de bloquer toute commande apparaissant comme frauduleuse ou ne présentant pas toutes les garanties nécessaires en termes de sécurité des paiements en ligne. Il est précisé que le Vendeur ne collecte et ne conserve pas les coordonnées des cartes bancaires du Client.

LUTTE CONTRE LA FRAUDE BANCAIRE

Les informations en rapport avec la commande du Client font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est Banque Populaire de l’Ouest. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
Banque Populaire de l’Ouest et le Vendeur sont les destinataires des données en rapport avec la commande du Client, la non transmission desdites données empêchant la réalisation et l’analyse de la transaction.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en écrivant par courrier et en justifiant de votre identité à NATIXIS 30, avenue Pierre Mendès-France - 75013 Paris .
Le Vendeur se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le Client et d’adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande, ceci afin d’éviter tout paiement frauduleux. Cette vérification pourra prendre la forme d’une demande de justificatifs d’identité et/ou de domicile et/ou de documents bancaires (RIB ou chèque annulé). L’absence de réponse du Client à une demande de ce type dans un délai de deux jours suivant la demande formulée par le Vendeur entrainera automatiquement l’annulation de la commande concernée et ce, sans aucune possibilité de réclamation ultérieure.
Le Vendeur aura également toute liberté de procéder à l’annulation directe d’une commande qui présenterait un ou plusieurs facteurs de risque d’utilisation frauduleuse de carte bancaire.

LIVRAISON

Adresse de livraison

Les produits achetés sur le Site ne peuvent être livrés qu’à l’adresse indiquée par le Client sur le formulaire de commande en France métropolitaine (y compris la Corse et Monaco), et dans la zone géographique de livraison correspond à la zone de couverture de l’offre. Des précisions sur les modalités, les zones de livraison et les taxes peuvent être demandées à partir de la rubrique « Contact » du Site Web, sélectionner l’onglet « livraison ». Toute adresse de livraison correspondant à une boîte postale sera refusée au cours du processus de commande en ligne.
Le Client est responsable des renseignements qu’il aura fournis lors de son inscription et à la commande. Le Vendeur ne peut être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie qui pourraient provoquer des erreurs de livraison ou le retardement de la livraison. Si l’adresse de livraison s’avère erronée ou si le Client décide de changer d’adresse de livraison après l’expédition des produits par le Vendeur, les frais de la nouvelle livraison seront à la charge du Client.

Délai de livraison

La livraison des produits achetés en ligne à l'adresse du client interviendra au plus tard dans les cinquante (50) jours ouvrés à compter du jour suivant la commande pour la France métropolitaine, y compris la Corse et Monaco. Pour les autres pays, il faut ajouter le délai indiqué par le transporteur selon la zone géographique de livraison, sous réserve du paiement complet du prix par le Client, hors éventuels frais payables à la livraison. Cette information, relative au délai indiqué par le transporteur, peut être demandée à partir de la rubrique « Contact » du Site Web, sélectionner l’onglet « livraison ».Si la commande n’est pas livrée à la date limite de livraison indiquée, le Client pourra, passer un délai de quinze (15) jours, demander la résolution de la vente et le remboursement de l’intégralité des sommes versées en adressant une lettre recommandée avec avis de réception ou tout autre support durable tel qu’un courriel, au service client du Vendeur.
Les délais de livraison tels que stipulés ci-dessus sont justifiés par le fait que les produits figurant sur le Site sont des produits hautement personnalisés et exclusivement fabriqués sur mesure, à compter de la date de commande du Client.

Modes de livraison

Plusieurs modes d’expédition ainsi que leurs tarifs et délais de livraison respectifs seront proposés aux clients :
- livraison par la société Pack Solution pour la France métropolitaine, y compris la Corse et Monaco,
- livraison par un transporteur de notre choix pour les autres destinations.

Frais de livraison
Les tarifs d’expédition à la charge du Client seront détaillés dans le processus de commande, avant la validation définitive de cette dernière.

Retard de livraison

Les délais de livraison sont réputés comme ayant été respectés par le Vendeur dès lors que la première présentation de la commande à l’adresse indiquée par le Client est intervenue dans les délais de livraison indiqués à ce dernier.

En cas de retard de livraison, la commande n’est pas annulée automatiquement.
Au-delà du délai de livraison lié au mode de livraison choisi par le Client, le Vendeur informera le Client par courrier électronique que la livraison interviendra avec du retard. Le Client pourra alors décider d’annuler la commande et enverra par courrier électronique à l’adresse suivante : service.clients@monpetitpoids.fr au Vendeur un avis d’annulation de la commande.
Dans le cas où la commande n’a pas encore été expédiée lors de la réception par le Vendeur de l’avis d’annulation du Client, la livraison est bloquée et le Client est remboursé des sommes éventuellement débitées sans délai et au plus tard dans les 30 (trente) jours du paiement des sommes qu’il a versées.
Dans le cas où la commande a déjà été expédiée lors de la réception par le Vendeur de l’avis d’annulation du Client, le Client peut encore annuler la commande en refusant le colis lors de la présentation de ce dernier par le transporteur ou en le retournant sans délai par un transporteur adapté, au Vendeur dans son emballage d’origine, non ouvert. Le Vendeur procèdera alors au remboursement des sommes débitées et des frais de retour déboursés par le Client (justificatif à envoyer au service clients) dans un délai de 30 (trente) jours suivant la réception du retour du colis refusé, complet et dans son état d’origine.

Suivi de la livraison

Après expédition des produits commandés par le Client, le Vendeur enverra à ce dernier un courrier électronique de confirmation d’expédition, en français et/ou en anglais.

Vérification de la commande à son arrivée

Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que les produits lors de la Livraison.
Il appartient au Client d'émettre les réserves et les réclamations qu'il estime nécessaires, voire de refuser le colis, notamment lorsque le colis est manifestement endommagé à la livraison et ce avant son ouverture. Lesdites réserves et réclamations circonstanciées doivent être indiquées au livreur et en parallèle adressées au transporteur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception dans les trois jours ouvrés, qui suivent la date de la livraison des produits pour les transports effectués sur le territoire national, sept jours ouvrés suivant la date de livraison des produits pour les transports routiers à l’international et quatorze jours ouvrés suivant la date de livraison des produits pour les transports aériens à l’international.
Le Client doit par ailleurs faire parvenir une copie de cette lettre au Vendeur. Le défaut de réclamation dans les délais susmentionnés éteint toute action contre le transporteur conformément aux dispositions légales et/ou ressortant des conventions internationales relatives au transport international de marchandises.
Si le colis est en bon état, mais que lors de l'ouverture, le produit est abîmé, il appartient au Client de le retourner au Vendeur selon les conditions ci-dessous pour expertise, en indiquant sur le bordereau de retour le motif de réclamation.
Pour toute réclamation, veuillez appeler le service clients du Vendeur: numéro non surtaxé +33 (0)6 20 35 46 88 du lundi au vendredi de 10h00 à 18h00 ou par email à l’adresse suivante service.clients@monpetitpoids.fr
Le Client doit s'assurer que les produits qui lui ont été livrés correspondent à la commande. En cas de non-conformité des produits en nature ou en qualité aux spécifications mentionnées dans le bordereau de commande, le Client doit renvoyer au Vendeur les produits, complets et dans leur emballage d’origine, à l'adresse suivante :
MON PETIT POIDS
Service Client
9 Route de Mons 35170 Bruz – France
dans un délai de sept (7) jours calendaires suivant la date de réception de la commande par le Client. Il appartiendra au Client de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que les produits devront être retournés par le transporteur choisi pour la livraison, ou par tout autre moyen donnant date certaine, les frais et les risques de retour restant à la charge du Client.

ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION

Il est rappelé au Client qu’en application de l’article L 121-21-8 3° du Code de la consommation, « le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ».
Il est rappelé que les produits MON PETIT POIDS figurant sur le Site sont des produits hautement personnalisés et exclusivement fabriqués sur mesure, en fonction des demandes du Client et à compter de la date de sa commande.

Par conséquent, les produits commandés sur le Site ne sont pas soumis au droit de rétractation prévu par les articles L 121-21 et suivants du même Code en matière de vente à distance.

Ainsi, les produits commandés sont exclusivement soumis aux conditions de modification et d’annulation prévues aux présentes Conditions générales.

SERVICE CLIENTS

Pour toute demande d’information, pour le suivi de sa commande, l’exercice de ses droits ou d’éventuelles réclamations, le Client peut contacter le service clients du Vendeur à l’adresse MON PETIT POIDS – Service Client – 9 Route de Mons, 35170 Bruz – FRANCE numéro non surtaxé +33 (0)6 20 35 46 88 du lundi au vendredi de 10h00 à 18h00 ou par email à l’adresse suivante service.clients@monpetitpoids.fr

GARANTIES LÉGALES

Le Vendeur apporte le plus grand soin et la plus grande exactitude dans la présentation et la description des produits proposés sur le Site (en ce compris, photographies, graphismes et prévisualisations de la gravure) dans les limites de la technique, des équipements informatiques utilisés et dans le respect des meilleurs standards du marché. Néanmoins, ces présentations et descriptifs ne sont communiqués qu’à titre informatif et ne sauraient entrer dans le champ contractuel liant le Vendeur et le Client.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation français, le Vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l’article L 211-4 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Article L211-4 du Code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L211-5 du Code de la consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L211-12 du Code de la consommation
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article L211-13 du Code de la consommation
Les dispositions de la présente section ne privent pas l’acheteur du droit d’exercer l’action résultant des vices rédhibitoires telle qu’elle résulte des articles 1641 à 1649 du Code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi.
Article 1641 du Code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Article 1648 alinéa 1 du Code civil
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
S’agissant de la garantie des défauts de conformité, le Client est informé :
- Qu’il bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir.
- Qu’il peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien. Le Vendeur peut toutefois opter pour une autre modalité que celle choisie par le Client si elle engendre un coût manifestement disproportionné, comme le précise l’article L.211-9 du Code de la consommation.
- Qu’il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 6 mois suivant la délivrance du bien. A compter du 18 mars 2016, ce délai est porté à 2 ans.
Le Client est informé que la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Le Client est également informé qu’il peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.
La garantie s'applique exclusivement aux défauts de conformité, au regard de la fiche produit figurant sur le Site Web au moment de la confirmation de la commande et correspondant au produit personnalisé par le Client selon les outils de configuration mis à sa disposition. La garantie ne jouera pas dans le cas où le Client aurait commis une erreur dans les données saisies dans le cadre des options de personnalisation du produit ou dans les champs renseignés directement par le Client. La garantie ne jouera que dans le cas où le produit a reçu une utilisation normale par le Client. La garantie ne s'appliquera pas aux défauts liés au mauvais entretien ou à la mauvaise utilisation du produit par le Client. Toute dégradation ou trace d'intervention non effectuée par les services du fabricant ou du Vendeur exclut immédiatement le produit concerné de la garantie.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments (textes, images, dessins, modèles, logotypes, visuels, animations, vidéos, …) du Site est et demeure la propriété exclusive du Vendeur. Il est expressément interdit de reproduire, exploiter, diffuser, utiliser et/ou modifier, en tout ou partie, à quelque titre que ce soit et par quelque moyen que ce soit, l’un quelconque desdits éléments et/ou de créer des œuvres dérivées à partir de l’un d’eux.
La marque « MON PETIT POIDS », et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les produits MON PETIT POIDS, leurs accessoires et/ou leurs emballages, qu'ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction totale ou partielle, distribution, transmission, modification et/ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable du Vendeur, est strictement interdite.
Il en est de même pour tous produits, droits d'auteur, copyrights, dessins et modèles, brevets et noms de domaine qui sont la propriété exclusive du Vendeur.
Aucune liaison, du type hypertexte, vers le Site n’est autorisée sans l’accord préalable exprès du Vendeur.
Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie du Site ou de l’un quelconque des éléments qui y figurent, est constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

FORCE MAJEURE

L'exécution par le Vendeur de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. Sont considérés comme tels par la jurisprudence, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves totales ou partielles, y compris des transports, de toutes natures, l’interruption de production, l’interruption de la fourniture d’énergie et/ou d’électricité et les problèmes d'approvisionnement du Vendeur.
Le Vendeur informera le Client d'un semblable cas fortuit ou de force majeure dans les quatorze jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze jours, le Client aurait alors la possibilité de résilier la commande en cours, et il serait alors procédé à son remboursement dans les conditions énoncées ci-dessus.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Le Vendeur ne pourra voir sa responsabilité engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que notamment la perte de données, l’intrusion, le virus, la rupture de connexion, l’interruption du réseau Internet, ou autres problèmes indépendants de sa volonté.
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre à tout moment l’exploitation du Site.
Le Vendeur n’est tenu que d’une obligation de moyens. Le Client demeure seul juge du caractère approprié et adapté à ses besoins et à sa consommation des articles qu’il commande. Le Vendeur ne saurait voir sa responsabilité engagée pour une utilisation des articles non conforme à leur destination.

NON RENONCIATION

Le fait que Le Vendeur s’abstienne d’exiger à un moment donné l’exécution de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales ne peut être interprété comme valant renonciation à invoquer ultérieurement ladite inexécution totale ou partielle.

VALIDITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Le fait qu'une clause quelconque des présentes Conditions Générales devienne nulle, inopposable, caduque, illégale ou inapplicable du fait d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, ne pourra remettre en cause la validité, la légalité, l'applicabilité des autres stipulations des présentes Conditions Générales qui resteront en vigueur.

DROIT APPLICABLE / LITIGES

Les présentes conditions générales sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit Français, à l’exclusion des règles de droit international privé et de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises.
Les parties rechercheront, avant tout contentieux, un éventuel accord amiable.
A défaut d'accord amiable, tout litige relatif à la formation, l’exécution, l’interprétation et la cessation auquel les Conditions Générales de vente pourraient donner lieu, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, est de la compétence exclusive des Tribunaux français.
Le Site est conforme à la législation française, et en aucun cas, le Vendeur ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui serait applicable au Client, dès lors que celui-ci accède au Site à partir d'autres pays.

CRÉDITS

Tous les modèles sont la propriété exclusive de MON PETIT POIDS.
Photographies non contractuelles.
Toute reproduction, partielle ou totale, sans l’autorisation de MON PETIT POIDS, est interdite.

Télécharger les Conditions Générales de Vente de Mon Petit Poids


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